Nous reproduisons le texte complet fourni à la presse.

Préfecture du Lot

VŒUX A LA PRESSE – 24 JANVIER 2010

Permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux « permis de Cahors »

Des projets de recherche de gisements de gaz de schiste sont en cours dans toute l’Europe, y compris en France et y compris en Midi-Pyrénées. Il s’agit dans un premier temps simplement d’opérations de prospection, qui sont soumises pour l’essentiel aux dispositions du code minier et permettent une meilleure connaissance du sous-sol. Le Lot est concerné par des demandes d’étude de ce type.

A chaque stade de la procédure, les autorités demandent au pétitionnaire la production d’éléments destinés à évaluer ses capacités à conduire le projet et à vérifier la prise en compte de toutes les contraintes locales, notamment en matière d’environnement.

La société 3LEGS Oil & Gas plc a sollicité, par courrier du 28 décembre 2009, auprès du ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des mines, une demande de permis exclusif de recherches (PER) de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux pour une durée de 5 ans.

Cette entreprise envisage d’explorer le sous-sol d’une partie des départements de l’Aveyron, de la Dordogne, du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne pour vérifier l’éventuelle présence de gaz de schiste. La zone d’exploration couvre une superficie d’environ 5710 km2.

Cette demande est actuellement à l’étude.

LA RECHERCHE DE MINES D’HYDROCARBURES

Les demandes de permis exclusif de recherches (PER) sont adressées au ministère chargé des mines (ministère de l’Ecologie, du Développement Durable, du Transport et du Logement). Le dossier fourni à l’appui de la demande doit comporter des éléments qui permettront de vérifier les capacités de la société pétitionnaire ainsi que des études et notices d’impact des travaux envisagés.

Après constat de la recevabilité de la demande, celle-ci est mise en concurrence.

Parallèlement, le ministère demande au préfet du département concerné d’assurer les consultations des services de l’Etat dans le département et dans la région. Lorsque plusieurs départements sont couverts par la zone de recherche, un préfet coordonnateur est désigné. Les avis recueillis permettront au ministre de statuer sur la demande.

La délivrance d’un PER donne à son titulaire le droit d’effectuer des travaux pour rechercher, dans un périmètre donné, la ou les substances mentionnées dans le permis.

Cependant, les travaux de forage à proprement parler doivent être précédés d’une demande spécifique d’ouverture de travaux. Le dossier produit à cet effet doit en particulier comporter une étude d’impact.

La demande de PER dit « permis de Cahors », est toujours en cours d’instruction. Le préfet de l’Aveyron a été désigné préfet coordonnateur.

L’EXPLOITATION DE MINES D’HYDROCARBURES

Après une éventuelle délivrance du PER et dans l’hypothèse de la découverte d’un gisement à potentiel commercial, une demande d’exploitation devrait être formulée par le pétitionnaire. Celle-ci se ferait en deux temps :

1. Demande de titre minier d’exploitation, aussi appelé « concession »

2. Demande d’ouverture des travaux en vue de l’exploitation

L’instruction des dossiers, décrite par le code minier et le code de l’environnement, fait l’objet d’une attention toute particulière de la part des services compétents et met l’accent sur la maîtrise des impacts environnementaux.

L’ensemble du dossier de presse sera disponible sur le site www.lot.gouv.fr rubrique « dossiers »