La loi n° 2008-1545, du 31 décembre 2008, pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, a été publiée au J.O. du 1er janvier.
La genèse de la loi
Le dossier législatif du Sénat et le parcours jusqu’à l’Assemblée Nationale sur le site du Sénat
Après le vote, les réactions de quelques grandes organisations de protection de la nature et de défense de l’environnement
Rappel : Lot Nature adhère à France Nature Environnement
La position du ROC,adhérent à France Nature Environnement.
La réaction de la LPO
Parallèlement au parcours législatif entre Sénat et Assemblée Nationale étaient organisées par le Ministère (MEEDDAT), des rencontres entre chasseurs, organisations de protection de la nature et acteurs des territoires ruraux qui ont abouti à un accord le 28 Juillet 2008)
La présentation récente de la nouvelle loi par la Dépêche.
Les politiques et la nature ou un contexte d’opposition ouverte : le lobby chasse, une organisation anti-chasse qui a choisi un combat anti-chasse judiciaire, une association de protection des espèces menacées
Les députés du groupe d’études sur la chasse et les territoires à l’ Assemblée Nationale
Dominique Orliac, députée de la 1ère circonscription du Lot appartient à ce groupe chasse et territoires.
Jean Launay, député de la 2éme circonscription du Lot ne fait pas partie de ce groupe.
Thierry Coste conseiller politique et lobbyiste
L’ASPAS présidée par Pierre Athanaze)]
AVES, une association de protection des espèces menacées
Au menu de la prochaine réunion du Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage (CNCFS) : la création d’un délit d’entrave à la chasse
Le Gouvernement a décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain CNCFS, la création d’un délit d’entrave à la chasse. La Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs demande le retrait de ce texte inadmissible :
Martre et belette : un reclassement en « nuisibles »… plus que nuisible !
Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) examinera demain mercredi 11 mars un projet d’arrêté ministériel qui classerait à nouveau la martre et la belette sur la liste nationale des espèces dites « nuisibles ». France Nature Environnement s’oppose à cette mesure qui ne repose sur aucune justification biologique et demande au ministre d’attendre les conclusions de l’étude commandée au Muséum National d’Histoire Naturelle sur ces deux espèces.
La France, l’Europe, la chasse 16 Mars 2009
Sur le site du Ministère :
" : Présentation du guide interprétatif pour une chasse durable - Lundi 16 mars 2009 à 17h30
Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Karl FALKENBERG, Directeur Général de l’Environnement de la Commission Européenne, en présence des représentants des chasseurs et des associations de protection de la nature, présenteront et signeront "Le guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre de la directive oiseaux"
Lundi 16 mars 2009 à 17h30 Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint Germain - 75007 Paris
Ce guide constitue un document de référence, élaboré après quatre ans d’une collaboration européenne entre les chasseurs et les associations de protection de la nature."
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