Va t’on "moderniser" le droit de chasse ?
Une proposition de loi déposée au Sénat
dimanche 28 mars 2010, par Jean Pierre Jacob
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Pour prendre connaissance du projet déposé et de ses motivations se rendre sur le site du Sénat : Proposition de loi n°355 déposée le 15 Mars 2010 par le sénateur Pierre Martin, directeur d’école, sénateur de Picardie et président du groupe Chasse et Pêche.
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