Arrêté du 29 Octobre 2009
Liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire
Modalités de leur protection : pas de perturbation en ce moment.
mardi 30 mars 2010, par Jean Pierre Jacob, Lot nature
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Vient d’être publié ici

Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection

L’arrêté du 17 avril 1981 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire est abrogé.

En cette période de reproduction des oiseaux, il nous semble important de rappeler une partie de l’article 3 qui rappelle que toute perturbation intentionnelle des oiseaux protégés est interdite

Pour les espèces d’oiseaux dont la liste est fixée ci-après : I. ― Sont interdits sur tout le territoire métropolitain et en tout temps : ― la destruction intentionnelle ou l’enlèvement des œufs et des nids ; ― la destruction, la mutilation intentionnelles, la capture ou l’enlèvement des oiseaux dans le milieu naturel ; ― la perturbation intentionnelle des oiseaux, notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, pour autant que la perturbation remette en cause le bon accomplissement des cycles biologiques de l’espèce considérée. II. ― Sont interdites sur les parties du territoire métropolitain où l’espèce est présente ainsi que dans l’aire de déplacement naturel des noyaux de populations existants la destruction, l’altération ou la dégradation des sites de reproduction et des aires de repos des animaux. Ces interdictions s’appliquent aux éléments physiques ou biologiques réputés nécessaires à la reproduction ou au repos de l’espèce considérée, aussi longtemps qu’ils sont effectivement utilisés ou utilisables au cours des cycles successifs de reproduction ou de repos de cette espèce et pour autant que la destruction, l’altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces cycles biologiques.

Nous demandons à tous nos adhérents d’être particulièrement attentifs en cette période de l’année importante où la chasse étant fermée, nous devons aussi respecter la tranquillité de tous les oiseaux en général, et pas seulement des oiseaux protégés. En même temps d’ailleurs nous favorisons la reproduction de mammiféres.

P.-S.

(1) La liste des espèces suit la séquence taxonomique proposée par Howard et Moore (Complete Checklist of the Birds of the World, 3e édition 2003).
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