En collaboration avec l’ASPAS
Lot Nature a rassemblé un dossier utilisable pour introduire une contestation juridique efficace de l’Arrêté Prefectoral du 7 Juillet 2009
Avant le 7 Septembre 2009.
lundi 7 septembre 2009, par Jean Pierre Jacob, Muriel Dubray

Début Juillet, une correspondance s’est établie avec l’ ASPAS, c’est à dire l’ Association pour la Protection des Animaux Sauvages - BP 505 - 26401 Crest cedex, France.

Cette correspondance s’est poursuivie par l’envoi d’un dossier rassemblant les éléments reçus et échangés pour préparer la réunion de la commission, le texte de l’arrêté et le procés-verbal de la réunion de la Commission.

Vers le forum attaché Version imprimable de cet article Version imprimable Crear un PDF Enregistrer en PDF  Envoyer par email

. A partir de notre dossier, l’ASPAS va donc constituer son propre dossier, avec des arguments juridiques ; dossier qui sera déposé au Tribunal de Cahors.

L’ASPAS va attaquer sur les mustélidés (martre, belette, putois, fouine) et les oiseaux (corneille, geai, pie, étourneau).

Nous vous informerons ici des suites de cette action .

Nous rappelons que la liste des nuisibles du Lot a été reconduite sans la production avant le vote de déclarations de dégâts

Plus de renseignements ici sur l’ASPAS qui poursuit un combat militant remarquable.

A noter que l’association édite une brochure intéressante sur les nuisibles, rédigée par une Lotoise adhérente de Lot Nature

Rubriques
+ artícles de...