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Communiqué de presse et résultat de la contestation après l’avis du Conseil d’Etat.
Contestation des dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau, oies et limicoles.
Après les arrêtés au J.O. une réaction commune : F.N.E., ligue R.O.C. , L.P.O . Nouvel arrêté.
mardi 3 février 2009, par Jean Pierre Jacob

Rappel : Lot Nature adhère à France Nature Environnement (FNE)

F.N.E. rassemble près de 3000 associations réparties sur l’ensemble du territoire pour la protection de l’environnement.

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Le texte du communiqué commun (voir fichier CPFNEROCLPO.pdf joint)

Le jeudi 22 janvier 2009

FERMETURE DE LA CHASSE AUX OISEAUX MIGRATEURS : FNE, LPO et la Ligue ROC MECONTENTS

Après les négociations infructueuses de la Table ronde Chasse, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a tranché en faveur des chasseurs :

•la fermeture de la chasse aux canards, qui depuis quelques années était fixée au 31 janvier, est cette année repoussée au 10 février sauf pour le colvert et le chipeau ;

•les limicoles, sauf le vanneau huppé, ferment le 8 février au lieu du 31 janvier ;

•les oies ferment le 1er février au lieu du 31 janvier.

Les associations avaient exprimé leur position auprès du ministère de l’Ecologie et de Jérôme Bignon, président de la Table ronde Chasse, que le 31 janvier était déjà un compromis issu des négociations du début des années 2000 et issu de la jurisprudence du Conseil d’Etat, et s’étonnent qu’on veuille rouvrir indéfiniment le débat sur les dates de chasse. Leurs propositions ont par ailleurs toutes été rejetées (PMA pour la bécasse, chasse aux migrateurs terrestres -grives, bécasse, pigeons- limitée au 10 février, réduction d’appelants…).

C’est pourquoi elles n’ont d’autres recours que de contester devant le Conseil d’Etat ces arrêtés injustifiés sur le plan biologique ; en effet l’échelonnement des fermetures suivant quatre dates entraînera un important dérangement pour toutes les espèces, dans la période prénuptiale où elles sont fragiles.

Pour nos associations, il faut rapidement que la Table ronde Chasse reprenne ses travaux et mette en place le GEOC (groupe d’experts) décidé par l’accord signé cet été.

Contacts :

Michel METAIS 06 08 17 16 77

Dominique PY 06 88 20 34 21

Christophe AUBEL 06 7176 83 77

Le 3 Février 2009

Modification de date après le résultat de la contestation devant le Conseil d’Etat

JORF n°0028 du 3 février 2009 page 1946 texte n° 5

ARRETE Arrêté du 2 février 2009 modifiant pour la campagne de chasse 2008-2009 la date de fermeture de la chasse de certaines espèces de canards de surface

P.-S.

GEOC = Groupe d’experts remplaçant l’Observatoire

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