Association pour la protection des animaux sauvages
Annulations des arrêtés préfectoraux du 7 Juillet 2009 relatifs aux "nuisibles"
Avec la collaboration de Lot Nature.
lundi 7 juin 2010, par Lot nature
En provenance du service juridique de l’A.S.P.A.S., nous avons reçu aujourd’hui le message suivant :
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Le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé (n° 0904264 du 14 avril 2010) les arrêtés du 7 juillet 2009 du Préfet Lot, en ce qu’ils classent parmi les nuisibles la martre, la belette, le putois, la fouine, le renard, la corneille noire, l’étourneau sansonnet, le geai des chênes et la pie bavarde, et prorogent la période de destruction par tir des oiseaux au-delà du 31 mars

Le détail sur le site de l’ ASPAS (=Association pour la Protection des Animaux Sauvages).

Vous pouvez y télécharger le texte complet du jugement.
1 Message
  • > > Annulations des arrêtés préfectoraux du 7 Juillet 2009 relatifs aux "nuisibles" / 7 juin 2010 22:17 / par Jean Pierre Jacob

    Merci à l’Association pour la Protection des Animaux Sauvages : son action énergique et efficace permettra peut être à l’Association Lot Nature de faire se développer avec d’autres acteurs, une gestion plus raisonnée des écosystémes lotois, différenciée suivant les localités et les populations gibiers de Mammifères et d’Oiseaux concernées, dans le respect de la Nature qui vient de s’exprimer dans de nombreuses localités de notre département en cette période de l’année de Biodiversité 2010, et dans une certaine éthique de la Vie animale et végétale.

    Le contre pouvoir associatif permet parfois des avancées dans une démocratie.

    Répondre à ce message

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