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"Nouvelle" directive européenne Oiseaux
mercredi 27 janvier 2010, par Jean Pierre Jacob
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Une information nouvelle et importante reçue ce jour

Une "nouvelle" directive européenne vient de remplacer l’ancienne et célèbre directive oiseaux n°79-409 du 02 avril 1979, plusieurs fois modifiée et devenue de ce fait difficilement lisible.

DIRECTIVE 2009/147/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages
Elle a été publiée au J.O.U.E d’hier.

Un tableau de concordance, en annexe, vient faire le lien entre l’ancien et le nouveau texte.

Le texte est téléchargeable avec le lien suivant :

P.-S.

Bonne lecture attentive. JP
1 Message
  • > > > "Nouvelle" directive européenne Oiseaux / 11 février 2010 09:44 / par Jean Pierre Jacob

    Le commentaire de France Nature Environnement diffusé aux associations de protection de la nature, reçu ce jour :

    La directive Oiseaux codifiée

    Le journal officiel européen a publié le 26 janvier 2010 la version codifiée de la directive 79/409/CE, dite « directive Oiseaux ». La directive s’appelle désormais « directive 2009/147/EC du parlement européen et du conseil sur la conservation des oiseaux sauvages », et l’ancienne directive est abrogée. Le processus de codification incorpore toutes les modifications antérieures, déjà approuvées, de la précédente directive, mais ne provoque aucune nouvelle modification du texte (certaines parties ont simplement été renumérotées pour plus de clarté). Ce processus n’entraîne donc pas de changement de la réglementation au niveau européen, ni au niveau national. 

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