Communiqué de presse de Lot Nature
lundi 30 novembre 2009
Vers le forum attaché Version imprimable de cet article Version imprimable Crear un PDF Enregistrer en PDF  Envoyer par email

Du nouveau chez les « nuisibles « du Lot : Lot Nature s’exprime.

Lot Nature note avec satisfaction le contenu de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse en date du 17 Novembre 2009, après la requête déposée par l’ASPAS (Association de Protection des Animaux sauvages ) contestant la légalité des arrêtés préfectoraux du 7 Juillet 2009 fixant dans le Lot la liste des « nuisibles » et leurs modalités de destruction.

Le résultat, positif pour la faune sauvage lotoise, bien que provisoire, sanctionne les méthodes de fonctionnement actuelles de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune sauvage,( CDCFS) réguliérement réunie et consultée par l’administration préfectorale pour avis avant ses prises de décision dans les domaines de la chasse et du piégeage. Lot Nature est représenté à la CDCFS

Ont été suspendus dans les arrêtés préfectoraux les classements en "nuisibles" des Mustélidés (martres, belettes, putois, fouines) et de trois oiseaux ( corneilles noires, étourneaux sansonnets et geais des chênes.

Par contre, concernant le renard, la pie bavarde et le vison d’Amérique, le juge a considéré que l’urgence n’était pas établie. Ils restent avec le statut de « nuisible » comme le sanglier, le ragondin et le rat musqué .

Ce qui a été sanctionné par la justice administrative : la méthode très rudimentaire utilisée au niveau de la CDCFS pour établir cette liste.

1) Examen rapide des documents (tableaux de relevés, simple bilan des opérations de destruction, et cartes) distribués tardivement, parfois en séance même, aux participants,

2) Aucun renseignement fourni en Commission sur les déclarations de dégâts ou leur fréquence, alors que par la suite, ont été produites devant le juge 44 déclarations de dégats existantes.

3) Aucune alternative proposée par l’administration à la place de la destruction

4) Lecture de la liste sans véritable discussion et vote par espèce., donc une simple reconduction de la liste d’année en année, sans tenir compte des instructions de la circulaire du ministère aux préfets DNP/CFF N°99-1 du 27 Juillet 1999 qui rappelle les principes qui régissent la fixation de la liste pour une année donnée.

5) Gestion imprécise de la biodiversité lotoise : malgré l’expertise de l’ONCFS 46, les membres de la CDCFS connaissent mal la situation nationale et l’écologie lotoise de certaines populations d’ animaux “nuisibles” . ex : le geai. Les avis des naturalistes ne sont pas entendus.

Lot Nature a fourni les documents lotois pour initier l’action ; le service juridique spécialisé de l’ASPAS les a utilisés ensuite pour faire suspendre une partie de la liste des « nuisibles ». Il y a eu collaboration efficace des deux associations ; Lot Nature souhaite donc vivement une transformation profonde des méthodes de prise de décision pour gérer au mieux la biodiversité lotoise.

Rubriques