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Loi n° 2008-1545, du 31 décembre 2008, pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse.
Une nouvelle Loi chasse : se documenter sur Internet au niveau national et local.
Pour continuer à bien suivre l’actualité sur le sujet, un dossier Internet à jour au 16 Mars 2009
lundi 16 mars 2009, par Jean Pierre Jacob
Pour les adhérents de Lot Nature, un dossier de liens pour présenter la situation nouvelle en France, l’évolution favorable au monde de la chasse au 4 Janvier 2009, et l’Actualité au 16 Mars 2009. A suivre.
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La loi n° 2008-1545, du 31 décembre 2008, pour l’amélioration et la simplification du droit de la chasse, a été publiée au J.O. du 1er janvier.

La genèse de la loi

Le dossier législatif du Sénat et le parcours jusqu’à l’Assemblée Nationale sur le site du Sénat

Après le vote, les réactions de quelques grandes organisations de protection de la nature et de défense de l’environnement

La position de France Nature Environnement

Rappel : Lot Nature adhère à France Nature Environnement

La position du ROC,adhérent à France Nature Environnement.

La réaction de la LPO

Parallèlement au parcours législatif entre Sénat et Assemblée Nationale étaient organisées par le Ministère (MEEDDAT), des rencontres entre chasseurs, organisations de protection de la nature et acteurs des territoires ruraux qui ont abouti à un accord le 28 Juillet 2008)

La présentation récente de la nouvelle loi par la Dépêche.

Les politiques et la nature ou un contexte d’opposition ouverte : le lobby chasse, une organisation anti-chasse qui a choisi un combat anti-chasse judiciaire, une association de protection des espèces menacées

Les députés du groupe d’études sur la chasse et les territoires à l’ Assemblée Nationale

Dominique Orliac, députée de la 1ère circonscription du Lot appartient à ce groupe chasse et territoires.

Jean Launay, député de la 2éme circonscription du Lot ne fait pas partie de ce groupe.

Thierry Coste conseiller politique et lobbyiste

L’ASPAS présidée par Pierre Athanaze)]

AVES, une association de protection des espèces menacées

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Au menu de la prochaine réunion du Conseil National de la Chasse et de la Faune sauvage (CNCFS) : la création d’un délit d’entrave à la chasse

Chasseurs et non-chasseurs : deux poids, deux mesures.

2 Mars 2009 : La Ligue ROC en appelle au Président de la République.

Le Gouvernement a décidé de mettre à l’ordre du jour du prochain CNCFS, la création d’un délit d’entrave à la chasse. La Ligue ROC pour la préservation de la faune sauvage et la défense des non-chasseurs demande le retrait de ce texte inadmissible :

(la suite ici…)

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Communiqué de presse de France Nature Environnement du 10 Mars 2009

Martre et belette : un reclassement en « nuisibles »… plus que nuisible !

Le Conseil National de la Chasse et de la Faune Sauvage (CNCFS) examinera demain mercredi 11 mars un projet d’arrêté ministériel qui classerait à nouveau la martre et la belette sur la liste nationale des espèces dites « nuisibles ». France Nature Environnement s’oppose à cette mesure qui ne repose sur aucune justification biologique et demande au ministre d’attendre les conclusions de l’étude commandée au Muséum National d’Histoire Naturelle sur ces deux espèces.

la suite ici…

"il s’agit d’un geste politique en faveur du monde cynégétique, ignorant les avis scientifiques. Nous demandons au ministre de retirer ce projet d’arrêté dans l’attente des conclusions de l’étude conduite par le Muséum. »

La France, l’Europe, la chasse 16 Mars 2009

Sur le site du Ministère :

" : Présentation du guide interprétatif pour une chasse durable - Lundi 16 mars 2009 à 17h30

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et Karl FALKENBERG, Directeur Général de l’Environnement de la Commission Européenne, en présence des représentants des chasseurs et des associations de protection de la nature, présenteront et signeront "Le guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre de la directive oiseaux"

Lundi 16 mars 2009 à 17h30 Hôtel de Roquelaure 246, boulevard Saint Germain - 75007 Paris

Ce guide constitue un document de référence, élaboré après quatre ans d’une collaboration européenne entre les chasseurs et les associations de protection de la nature."

4 Messages de forum
  • > > > > > Une nouvelle Loi chasse : se documenter sur Internet au niveau national et local. / 23 février 2009 14:42 / par Jean Pierre Jacob

    Une association essaie de rapprocher les oppositions chasseurs protecteurs en réfléchissant sur des questions qui divisent :

    l’ANCER Association Nationale pour une chasse écologiquement responsable

    voir en particulier le texte de Simon Charbonneau

    et merci à Philippe pour le lien que nous inscrivons sur le site dans cette rubrique JPJ

    Répondre à ce message

    • > > > > > > > > Une nouvelle Loi chasse : se documenter sur Internet au niveau national et local. / 2 mars 2009 14:48 / par Jean Pierre Jacob

      L’analyse de l’ASPAS sur le retrait récent de la martre et de la belette

      Voir en particulier l’historique de la gestion de la liste nationale des nuisibles, significatif du type de gestion durable des espèces sauvages dans l’espace Français.

      Bel exemple de "politique girouette" non raisonnée et non raisonnable. Le vent souffle en faveur du monde de la chasse en ce moment. Belettes et martres, planquez vos miches.( ;o)))

      JPJ

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  • > > Une nouvelle Loi chasse : se documenter au niveau national. / 28 janvier 2009 14:08 / par Jean Pierre Jacob
    Pour compléter l’information de cet article, des propos récents de Thierry Coste retranscrits sur le blog de Claude Marie Vadrot

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  • > > Une nouvelle Loi chasse : se documenter au niveau national. / 28 janvier 2009 14:00 / par Jean Pierre Jacob

    Pour l’information des adhérents de l’association qui s’intéressent aux problémes liés à la chasse, je cite dans le numéro de Février 2009 du Chasseur Français lé début de l’article intitulé la LOI CADEAU p.11.

    " Votée discrètement (presque) à l’unanimité par les députés, après l’avoir été par les sénateurs en mai dernier …cette loi devrait redonner de l’élan à la chasse et le sourire aux chasseurs. Elle a été faite pour çà. Un beau cadeau de Noël.Parmi les mesures phares : les fédérations qui le voudront pourront demander l’agrément au titre d’association de protection de la nature.. ….."

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