La neige est arrivée
Rappel : Chasse en temps de neige dans le Lot.
Réglementation
samedi 9 janvier 2010, par Jean Pierre Jacob
Une remarque : il peut y avoir "temps de neige" avec ou sans froid prolongé
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Le texte national réglementaire :

Article R424-2 du Code de l’Environnement
I. - La chasse en temps de neige est interdite. Toutefois, le préfet peut dans l’arrêté annuel autoriser en temps de neige :

1° La chasse au gibier d’eau :

a) En zone de chasse maritime ;

b) Sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au-dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé ;

2° L’application du plan de chasse légal ;

3° La chasse à courre et la vénerie sous terre ;

4° La chasse du sanglier, du lapin, du renard et du pigeon ramier ;

5° La chasse des animaux dont la liste est établie, pour chaque département, par le ministre chargé de la chasse.

II. - Il fixe également les conditions restrictives d’exercice de ces chasses nécessaires à la protection des différentes espèces de gibier.

Le texte lotois réglementaire

Il faut donc consulter l’arrêté préfectoral n° AS1 09/006 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2009-2010 dans le département du Lot.

Article 1 …… du 13 Septembre 2009 au matin au 28 Février 2010 au soir.

Article 3

Toute chasse est interdite en temps de neige

(il y a temps de neige lorsque la neige recouvre le sol de telle manière qu’il soit possible de suivre un gibier à la trace : ainsi une zone non recouverte de neige n’est pas concernée par cette interdiction)

à l’exception de la chasse :

+ au gibier d’eau (uniquement sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au dessus de la nappe d’eau étant seul autorisé)

+ au gibier soumis au plan de chasse

+ au sanglier

+ au ragondin et au rat musqué

+ au renard

Avant d’appuyer sur la gachette, et pour ne pas se tromper, il est bien sûr nécessaire de connaitre aussi la liste des espèces de gibier :

Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée

Article 1 Modifié par Arrêté 1995-02-15 art. 1 JORF 3 mars 1995

La liste des espèces de gibier que l’on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime est fixé comme suit :

Gibier sédentaire

Oiseaux : colin, corbeau freux, corneille noire, étourneau sansonnet, faisan de chasse, geai des chênes, gélinotte des bois, lagopède alpin, perdrix bartavelle, perdrix rouge, perdrix grise, pie bavarde, tétras lyre (coq maillé) et tétras urogalle (coq maillé).

Mammifères : blaireau, belette, cerf élaphe, cerf sika, chamois isard, chevreuil, chien viverrin, daim, fouine, hermine, lapin de garenne, lièvre brun, lièvre variable, marmotte, martre, mouflon, putois, ragondin, rat musqué, raton laveur, renard, sanglier, vison d’Amérique.

Gibier d’eau

Barge à queue noire, barge rousse, bécasseau maubèche, bécassine des marais, bécassine sourde, canard chipeau, canard colvert, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, chevalier aboyeur, chevalier arlequin, chevalier combattant, chevalier gambette, courlis cendré, courlis corlieu, eider à duvet, foulque macroule, fuligule milouin, fuligule milouinan, fuligule morillon, garrot à l’oeil d’or, harelde de Miquelon, huîtrier pie, macreuse brune, macreuse noire, nette rousse, oie cendrée, oie des moissons, oie rieuse, pluvier argenté, pluvier doré, poule d’eau, râle d’eau, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver et vanneau huppé.

Oiseaux de passage

Alouette des champs, bécasse des bois, caille des blés, grive draine, grive litorne, grive mauvis, grive musicienne, merle noir, pigeon biset, pigeon colombin, pigeon ramier, tourterelle des bois, tourterelle turque et vanneau huppé.

Remarque importante :

Ne pas confondre avec la chasse des oiseaux pendant les périodes de froid en France

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