Le texte réglementaire
Article R424-3
La suspension s’étend sur une période de dix jours maximum et renouvelable. L’arrêté du préfet fixe les dates et heures auxquelles entre en vigueur et prend fin la période de suspension.
Un dossier de l’ O.N.C.F.S.
La liste des oiseaux chassés en France, établie par la Ligue ROC
Oiseaux chassés
• « Gibier » sédentaire
Colin de Virginie * Colin de Californie* Corbeau freux** Corneille noire** Etourneau sansonnet** Faisan de Colchide Faisan vénéré* Geai des chênes** Gelinotte des bois Lagopède des Alpes Perdrix bartavelle Perdrix rouge Perdrix grise Pie bavarde** Tétras lyre Grand tétras
• « Gibier » d’eau
Oie des moissons Oie cendrée Oie rieuse Canard siffleur Canard chipeau Canard colvert Canard pilet Canard souchet Eider à duvet Fuligule milouin Fuligule morillon Fuligule milouinan Garrot à œil d’or Harelde de Miquelon Macreuse noire Macreuse brune Nette rousse Sarcelle d’été Sarcelle d’hiver Barge rousse Barge à queue noire Bécassine sourde Bécassine des marais Bécasseau maubêche Chevalier combattant Chevalier aboyeur Chevalier gambette Chevalier arlequin Courlis cendré Courlis corlieu Huîtrier pie Pluvier doré Pluvier argenté Vanneau huppé Foulque macroule Râle d’eau Poule d’eau
• Oiseaux de passage
Alouette des champs Bécasse des bois Caille des blés Grive draine Grive mauvis Grive musicienne Grive litorne Merle noir Pigeon ramier** Pigeon colombin Pigeon biset Tourterelle des bois Tourterelle turque
66 espèces d’oiseaux
Actualités au 7 Janvier 2010 :
1) un courrier FNE LPO Ligue ROC en date du 6 Janvier
2) les départements français concernés, d’après F.N.E.